Avis juridique

* Les frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires varient de 2,46 $ à 3,46 $ par ligne et par mois (selon la province et le forfait choisi). Ils servent à couvrir les coûts, frais et autres montants liés aux exigences, mandats et programmes fédéraux, provinciaux et/ou municipaux. Il ne s'agit pas d'une taxe ni de frais que Rogers doit percevoir pour le compte du gouvernement. Ces frais peuvent être modifiés sans préavis. Consultez www.rogers.com/fraisrecuperation pour obtenir de plus amples renseignements. Des frais uniques de mise en service allant jusquà 35 $ (les frais varient selon la province) s'appliquent. Les frais de temps d'antenne additionnel, les frais de transmission de données, les frais d'interurbain, les frais d'itinérance, les frais liés aux options et les taxes sont en sus et facturés mensuellement, le cas échéant.

Des frais de résiliation anticipée s'appliquent si, pour quelque raison que ce soit, le service est annulé avant la fin de la période d'abonnement de votre Entente de service (Période d'abonnement).

Pour les Ententes de service conclues à partir du 30 juin 2010, applicables aux Résidants du Québec seulement : Les frais de résiliation anticipée correspondent au bénéfice économique (qui peut être une remise, rabais ou autre avantage accordé sur le prix de l'Équipement), tel qu'indiqué dans votre Entente de service (Bénéfice économique), moins le produit obtenu en multipliant ce Bénéfice économique par la fraction que constitue le nombre de mois écoulés à la Période d'abonnement par rapport au nombre total de mois de la Période d'abonnement (taxes exigibles en sus). Des frais de résiliation anticipée pour le service de données sans-fil s'appliquent également si, pour quelque raison que ce soit, le service de données sans-fil est annulé avant la fin de la période d'abonnement (Période d'abonnement pour le service de données). Les frais de résiliation anticipée pour le service de données sans-fil correspondent au Bénéfice économique additionnel lié au service de données sans-fil, moins le produit obtenu en multipliant le Bénéfice économique par la fraction que constitue le nombre de mois écoulés à la Période d'abonnement pour le service de données par rapport au nombre total de mois de la Période d'abonnement pour le service de données (taxes exigibles en sus), et s'appliquent en plus des frais de résiliation anticipée de votre Entente de service. Si vous souscrivez un forfait combinant des services voix et données, les frais de résiliation anticipée de votre Entente de service et les frais de résiliation anticipée pour le service de données sans-fil s'appliquent jusqu'à concurrence du Bénéfice économique total. Si aucun Bénéfice économique n'est indiqué dans l'Entente de service, les frais de résiliation anticipée correspondent alors au montant le moins élevé de ces deux éventualités : 50 $ ou 10 % des frais de service mensuels relatifs à la Période d'abonnement et à la Période d'abonnement pour le service de données auxquels vous avez souscrit, selon le cas, (taxes exigibles en sus), mais qui n'ont pas été fournis à la date de résiliation.

Pour toutes les autres Ententes de service : Les frais de résiliation anticipée correspondent à la somme la plus élevée de ces deux éventualités : (i) 100 $ ou (ii) 20 $ par mois restant à la Période d'abonnement jusqu'à un maximum de 400 $ (taxes exigibles en sus) et s'appliquent pour chaque ligne d'un abonnement annulé. Si vous avez souscrit votre forfait avant le 1er février 2007 et que vous maintenez ce forfait ou le renouvelez pour une période de un an, deux ans ou trois ans, les frais de résiliation anticipée correspondent à 20 $ par mois restant à la Période d'abonnement jusqu'à un maximum de 200 $. Des frais de résiliation anticipée pour le service de données sans-fil s'appliquent également si, pour quelque raison que ce soit, votre service est annulé avant la fin de la Période d'abonnement pour le service de données. Les frais de résiliation anticipée pour le service de données sans-fil correspondent à la somme la plus élevée de ces deux éventualités : (i) 25 $ ou (ii) 5 $ par mois restant à la Période d'abonnement pour le service de données jusqu'à un maximum de 100 $ (taxes exigibles en sus) et s'appliquent en plus des frais de résiliation anticipée de votre Entente de service. Si vous souscrivez un forfait combinant des services voix et données, les frais de résiliation anticipée de votre Entente de service et les frais de résiliation anticipée pour le service de données sans-fil s'appliquent.

1 Accès illimité aux réseaux sociaux au moyen des fonctions de base de certaines applications (intégrées au moment de l'achat) et navigation sur certains sites de réseaux sociaux. La sélection de sites de réseaux sociaux varie selon l'appareil. Consulter rogers.com/reseauxsociaux pour obtenir tous les détails. Ce service n’est pas offert pour les téléphones intelligents BlackBerry. L'utilisation est assujettie aux Modalités de service et à la Politique d'utilisation acceptable de Rogers. Consulter rogers.com/modalites. Des frais de 0,006 $ le ko sont facturés pour la transmission de données en itinérance aux États-Unis (excluant les forfaits FlexiTarif auxquels s’appliquent des frais de 3 $ le Mo). Des frais de 0,03 $ le ko sont facturés pour la transmission de données en itinérance internationale. Consulter rogers.com/internetsansfil pour obtenir de plus amples renseignements.

2 Nécessite un appareil compatible. Comprend les messages texte, photo et vidéo illimités envoyés à partir du Canada vers un numéro de téléphone sans fil canadien ainsi que les messages texte entrants, peu importe la provenance. Les messages texte entrants et sortants à tarification additionnelle (alertes, messages liés au contenu et aux promotions), les messages texte internationaux sortants et les messages photo, vidéo, instantanés et courriels entrants et sortants en itinérance à l'extérieur du Canada (s'il y a lieu) ne sont pas compris et sont facturés aux tarifs en vigueur.

3 Les appels locaux et les messages texte Extrême, ainsi que les messages photo et vidéo illimités s'appliquent aux cinq numéros inscrits sur la liste MON TOP 5. Les frais d'interurbain, de message texte à ligne filaire et d'itinérance sont en sus. Seuls les numéros canadiens à 10 chiffres sont admissibles au service MON TOP 5. Le numéro du sans-fil du client, le numéro d'accès à la messagerie vocale et les numéros spéciaux tels que 1-800 et 1-900 ne sont pas admissibles. Une seule modification par mois peut être apportée à MON TOP 5. À l'exception des messages à tarification additionnelle (messages en itinérance, messages internationaux, alertes et messages relatifs aux concours et aux promotions). D'autres conditions peuvent s'appliquer. Consulter rogers.com/montop5 pour obtenir de plus amples renseignements.

4 Les appels partout au pays et les messages texte Extrême, ainsi que les messages photo et vidéo illimités s'appliquent aux cinq numéros inscrits sur la liste MON TOP 5. Les frais d'interurbain à l'étranger, de message texte à une ligne filaire et d'itinérance sont en sus. Seuls les numéros canadiens à 10 chiffres sont admissibles au service MON TOP 5. Le numéro du sans-fil du client, le numéro d'accès à la messagerie vocale et les numéros spéciaux tels que 1-800 et 1-900 ne sont pas admissibles. Une seule modification par mois peut être apportée à la liste MON TOP 5. À l'exception des messages à tarification additionnelle (messages en itinérance, messages internationaux, alertes et messages liés aux concours et aux promotions). D'autres conditions peuvent s'appliquer. Consulter rogers.com/montop5 pour obtenir de plus amples renseignements.

5 Les frais liés au forfait Voix ne comprennent pas les frais d'appels interurbains effectués à l'extérieur de la zone d'appels locaux du client et ceux-ci figureront sur la facture mensuelle comme frais additionnels. L'utilisation est assujettie aux Modalités de service et à la Politique d'utilisation acceptable, qui se trouvent à la page rogers.com/modalites.

6 Le Renvoi d'appel est automatiquement compris. Le Renvoi d'appel additionnel est facturé au tarif de 0,10 $ la minute. Les services Appels manquésMC et Gestionnaire d'appels sont des services offerts en option que le client doit choisir.

7 La transmission de données est facturée au tarif de 0,03 $ par Mo supplémentaire pour tout forfait Données au pays d'au moins 500 Mo, à l'exclusion des forfaits FlexiTarif. Des frais de transmission de données en itinérance aux États-Unis de 0,06 $ le ko sont également facturés. Pour la transmission de données en itinérance internationale, des frais de 0,03 $ le ko sont facturés.

8 Soirs : de 21 h à 7 h, du lundi au vendredi; Week-ends : du vendredi 21 h au lundi 7 h. Les appels effectués en dehors de ces heures sont facturés aux tarifs en vigueur ou imputés aux minutes comprises dans le forfait (selon le cas).

9 Les minutes offertes en prime ne sont pas admissibles à l'offre Doublez vos minutes.